Conditions générales d’utilisation du site alvexoriva.sbs
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Dernière mise à jour : 21 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site alvexoriva.sbs et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.
Définitions clés
Les termes suivants auront la signification précisée ci-après dans le cadre des présentes conditions.
« Site » désigne l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités accessibles via le domaine alvexoriva.sbs.
« Utilisateur » fait référence à toute personne naviguant ou utilisant les services proposés par le site.
« Contenu » correspond à tous éléments — textes, images, vidéos, ou autres — publiés ou transmis via le site.
« Service » désigne toute fonctionnalité mise à disposition par le site alvexoriva.sbs.
Utilisation du site et des services
L’accès au site est gratuit, sous réserve d’une connexion Internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou l’acceptation de conditions spécifiques.
Éligibilité
Le site s’adresse aux personnes majeures selon la législation applicable, capables de contracter et n’utilisant pas le site à des fins interdites.
L’utilisation à des fins illicites est strictement sanctionnée.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la législation et à adopter un comportement responsable sur le site.
Usages interdits
L’utilisateur ne doit pas exploiter le site à des fins contraires à la loi ou nuisant au bon fonctionnement.
Propriété intellectuelle
Le site et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, sans autorisation est formellement interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier certains contenus selon les modalités précisées. Ils restent responsables de leur légalité et de leur conformité aux présentes conditions.
Droits sur les contenus publiés
Toute publication donne au site une licence non exclusive d’utilisation à des fins d’affichage ou d’amélioration du service.
Politique de confidentialité
Vos données sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Consultez notre politique de confidentialité afin d’en savoir plus sur la collecte et l’usage des informations.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Le contenu du site est fourni à titre informatif, sans engagement contractuel. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude des informations.
Avertissement important
Les propositions de services ou d’idées sur ce site n’assurent aucun résultat. Résultats susceptibles de varier selon plusieurs facteurs.
Limitation de responsabilité
Le site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’indisponibilité du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de manquement à ces conditions causant un préjudice.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige lié au site, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.
Arbitrage
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le recours à l’arbitrage est possible dans le respect de la loi.
L’arbitrage n’est pas exclusif et peut être contesté selon les droits du consommateur.
Règlement en ligne des différends
Un service de médiation en ligne peut être saisi par l’utilisateur en cas de désaccord non résolu.
Accéder à la médiation en ligneDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre le site et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français et relèvent des tribunaux compétents.
Résiliation
Le site se réserve le droit de mettre fin à tout moment à l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect de ces conditions.
Modifications
Toute modification de ces conditions sera indiquée sur cette page et applicable immédiatement.
Contact et questions
Pour toute question ou demande concernant ces conditions, contactez-nous :
Adresse e-mail: content@alvexoriva.sbs
Téléphone: +33 2 20 67 30 91
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 21 décembre 2025
Version: 1.2